Conditions d’utilisation
Bienvenue sur LesPraticiens.be (dénommée ci-après « LP »). Les présentes conditions d’utilisation (dénommées ci-après « conditions d’utilisation ») s’appliquent à votre utilisation de LP, de toutes les pages qui le constitue et tout le contenu, les logiciels et les services proposés sur LP.
Votre utilisation de LP signifie que vous acceptez les conditions d’utilisation, que vous marquez votre accord avec notre politique de protection de la vie privée (dénommée ci-après la « politique de protection de la vie privée ») et que vous acceptez de recevoir des notifications et d’effectuer des transactions avec nous par ordinateur. Si vous n’acceptez pas les conditions d’utilisation et/ou la politique de protection de la vie privée, veuillez ne pas utiliser LP.
1. MODIFICATIONS DES CONDITIONS D’UTILISATION
Nous sommes habilités à modifier ces conditions d’utilisation à tout moment. Vous pouvez consulter la dernière version desdites conditions en cliquant sur l’hyperlien « CGD » au bas du site Internet LP. Il est de votre responsabilité de consulter ces conditions d’utilisation de temps à autre pour en vérifier les changements éventuels. Si vous continuez à utiliser LP après que nous ayons modifié ces conditions d’utilisation, vous marquez votre accord avec les nouvelles conditions.
2. CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES
Certaines parties du site Internet LP, comme les parties où vous pouvez télécharger des fichiers, peuvent inclure des instructions et des règles d’utilisation venant s’ajouter aux présentes conditions d’utilisation. En choisissant ces services sur le site Internet LP, vous acceptez de vous conformer auxdites instructions et règles.
3. POLITIQUE DE LIVRAISON PAR VOIE ÉLECTRONIQUE ET VOTRE ACCORD
Vous acceptez que nous puissions vous transmettre par voie électronique les notifications, accords et autres informations requises portant sur LP. Si vous cessez d’accepter la réception des notifications par voie électronique, vous êtes tenu de ne plus utiliser LP.
4. POLITIQUE DE PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE
La politique de protection de la vie privée explique les pratiques relatives à vos données personnelles lorsque vous utilisez LP. La poursuite de votre utilisation de LP signifie que vous marquez votre accord avec les pratiques stipulées dans notre politique de protection de la vie privée. Vous pouvez consulter la politique de protection de la vie privée à tout moment en cliquant sur le lien « Légal » au bas du site Internet LP.
5. MODIFICATIONS DU SITE INTERNET LP
Nous sommes habilités à interrompre ou modifier tout service ou toute caractéristique du site Internet LP à tout moment et sans notification.
6. FRAIS D’ACCÈS
Vous devez veiller, à vos frais, à l’équipement et aux connexions Internet nécessaires pour accéder à LP et pour utiliser ce dernier. Si vous accédez à LP par l’intermédiaire d’une ligne téléphonique, veuillez contacter votre opérateur téléphonique pour vérifier les tarifs applicables aux numéros d’accès que vous choisissez. En outre, si vous accédez à LP par des applications sans fil (ex. téléphones portables), votre opérateur de téléphonie mobile peut vous porter des frais en compte pour les messages d’alerte [alerts], la consultation de sites Internet [web browsing], l’envoi de messages [messaging] et autres services qui nécessitent d’utiliser des temps de connexion [airtime] et des services de données sans fil [wireless data services]. Veuillez vous renseigner auprès de votre opérateur au sujet de ces types de frais. Vous êtes seul responsable de tout frais encouru pour accéder à LP par l’intermédiaire d’un quelconque service sans fil ou autre service de communication.
7. VOS RESPONSABILITÉS
7.1 Vous ne pouvez utiliser le site Internet LP qu’à des fins approuvées par la Loi. Il vous est interdit d’utiliser le site Internet LP pour proposer ou transmettre des éléments, des informations ou du contenu, quels qu’ils soient, ou de procéder à des actions, quelles qu’elles soient, qui :
1. portent atteinte aux droits de tiers, y compris mais sans s’y limiter les brevets, marques commerciales, secrets commerciaux, droits d’auteur ou autres droits de propriété ;
2. constituent un délit, une menace, une offense, un harcèlement, une diffamation, une calomnie, un mensonge, une fraude, une intrusion dans la vie privée d’autrui, une torture, qui contiennent des descriptions explicites ou graphiques d’actes sexuels, ou qui sont pornographiques ;
3. blessent, harcèlent, dégradent ou intimident des personnes ou groupes de personnes sur la base d’une religion, du sexe, des préférences sexuelles, de la race, du groupe ethnique, de l’âge ou d’un handicap ;
4. usurpent l’identité d’une personne, d’une société ou d’une entreprise, ses collaborateurs et ses représentants ;
5. contiennent des virus informatiques ou autre code, fichier ou programme informatique, de quelque nature que ce soit, qui interrompent, détruisent ou limitent les fonctionnalités de tout logiciel ou matériel informatique ou appareil de télécommunication, ou qui permettent d’une quelconque manière l’usage non autorisé d’un ordinateur ou d’un réseau informatique ;
6. incitent à des comportements susceptibles de constituer un délit ou d’induire une responsabilité civile ;
7. sont en contradiction avec les présentes conditions d’utilisation ou toute autre règle publiée sur le site Internet LP ou
8. portent préjudice à l’utilisation du site Internet LP par des tiers.
7.2 Il vous est interdit d’utiliser le site Internet LP :
1. à vos propres fins commerciales ;
2. à des fins publicitaires ou promotionnelles quelconques sans notre accord écrit préalable ; ou
3. afin de fournir de fausses données personnelles, ou des informations, du contenu ou des éléments au nom de quelqu’un d’autre sans autorisation.
7.3 En utilisant notre site Internet LP, vous acceptez :
1. d’observer les présentes conditions d’utilisation ;
2. de veiller à ce que vos données personnelles restent exactes et actuelles ; et
3. de ne pas partager ou communiquer votre mot de passe sans notre accord.
7.4 Il vous est interdit d’utiliser le site Internet LP d’une quelconque façon susceptible d’endommager, de mettre hors service, de surcharger ou de limiter nos serveurs ou nos réseaux, ou de porter préjudice à l’utilisation et à la jouissance du site Internet LP par des tiers. Il vous est interdit de tenter d’obtenir un accès non autorisé à de quelconques services, comptes utilisateurs, systèmes ou réseaux informatiques par piratage, collecte de mots de passe ou tout autre moyen. Nous sommes habilités à prendre toutes les mesures légales et techniques nécessaires visant à prévenir toute infraction à la clause précitée et pour assurer l’application des présentes conditions d’utilisation.
7.5 Il vous est interdit d’utiliser le site Internet LP ou un quelconque de nos outils de communication pour envoyer, directement ou indirectement, de grandes quantités de communications non souhaitées (y compris des courriels et messages par messagerie instantanée). Il vous est interdit de collecter des informations sur nos utilisateurs en vue d’envoyer (ou de faciliter l’envoi) de grandes quantités d’informations non souhaitées. Il vous est interdit d’inciter ou d’autoriser des tiers à utiliser LP pour contrevenir aux clauses du présent article. Nous pouvons mettre immédiatement fin à votre accès ou à votre utilisation de LP et entamer toute action judiciaire si vous agissez, ou si toute personne utilisant votre accès agit, en violation des présentes clauses. Nous sommes habilités à prendre toutes les mesures techniques nécessaires pour prévenir l’entrée, l’utilisation ou le stockage de grandes quantités de communications non souhaitées sur notre réseau informatique ou de communication.
7.6 Nous serons en droit d’utiliser, en rapport avec LP ou tout autre support, les informations, le contenu ou autres éléments que vous avez créés et soumis ou transmis par l’intermédiaire de LP et protégés par des droits de propriété intellectuelle (ou droits analogues), au titre d’une licence non exclusive, transférable, pouvant donner lieu à l’octroi d’une sous-licence, libre de redevance, perpétuelle et internationale.
7.7 Nous nous réservons le droit de supprimer vos informations, votre contenu, etc. de LP dans les cas où ils sont jugés en violation des présentes conditions d’utilisation.
8. LICENCE D’UTILISATION DE LP
En vertu des présentes conditions d’utilisation, vous pouvez utiliser LP et le contenu proposé par celui-ci uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Vous êtes autorisé à télécharger le contenu proposé uniquement à des fins personnelles et dans le respect des règles afférentes au contenu en question. Il vous est interdit d’utiliser le contenu d’une manière qui excède les droits accordés pour votre utilisation du contenu en question. Sans notre accord écrit préalable, il vous est interdit d’utiliser du data mining, des robots ou autres outils de collecte de données ou d’extraction sur le contenu, de cadrer des parties du site Internet LP ou du contenu, ou de reproduire, réimprimer, copier, stocker, afficher, diffuser, transmettre, modifier, traduire, porter, publier, accorder des sous-licences sur, céder, transférer, vendre, prêter ou distribuer de toute autre manière le contenu. Il vous est interdit de contourner les dispositifs, quels qu’ils soient, intégrés au contenu et destinés à empêcher la reproduction ou diffusion non autorisée de celui-ci.
9. LIMITE D’ÂGE
Par votre utilisation de LP, vous confirmez être âgé de 13 ans ou plus, ou si vous êtes plus jeune, que vous êtes accompagné par et sous la supervision directe d’un parent ou d’un tuteur. Si vous avez moins de 13 ans, nous vous demandons de ne pas accéder au site Internet LP sans supervision directe d’un parent ou d’un tuteur. Dans l’hypothèse où il est possible d’accéder (ou d’avoir une aide à l’accès) au site Internet LP ou aux services avec votre ordinateur, votre dispositif d’accès à Internet, votre connexion Internet et/ou autre dispositif (en propriété, leasing ou prêt), vous acceptez de ne pas autoriser ou aider, consciemment ou pas, des enfants de moins de 13 ans à accéder au site Internet LP ou aux services sauf s’ils sont sous la supervision directe d’un parent ou d’un tuteur. Dans l’hypothèse où vous permettez ou aidez des enfants de moins de 13 ans à accéder au site Internet LP ou aux services, avec votre ordinateur, votre dispositif d’accès à Internet, votre connexion Internet et/ou autre dispositif (en propriété, leasing ou prêt), sans qu’ils soient sous la supervision directe d’un parent ou d’un tuteur, vous acceptez la pleine responsabilité de toutes les conséquences éventuelles, et qu’en aucune circonstance, ce incluant mais sans s’y limiter, la négligence, ni LP ni aucun tiers fournisseur de contenu ni leurs représentants respectifs ne seront responsables de quelconques dommages directs, indirects, incidents, spéciaux ou consécutifs découlant de l’utilisation ou de l’incapacité à utiliser les sites par des utilisateurs de moins de 13 ans, même si la partie en question a été informée de la possibilité de tels dommages.
10. DROITS DE PROPRIÉTÉ
Droits de propriété intellectuelle sur le site Internet LP
Nous sommes les propriétaires des droits de propriété intellectuelle afférents à la conception et aux informations du site Internet LP, y compris le nom du site Internet, l’apparence et les combinaisons de couleurs, la forme des boutons et les autres éléments graphiques du site Internet. Les droits en question sont protégés par des conventions internationales, ainsi que par la législation afférente aux droits d’auteur, marques commerciales, brevets, secrets industriels et autres droits de propriété. Nous possédons par exemple les droits d’auteur sur la sélection, l’organisation, l’agencement et l’amélioration du site Internet, ainsi que sur le contenu original du site Internet.
Droits de propriété intellectuelle sur des articles, dossiers, tests en ligne, images, vidéos, podcasts
Nous disposons des droits de propriété intellectuelle sur une partie des articles, dossiers, tests en ligne, images, vidéos, podcasts proposés sur le site Internet LP pour certains articles, dossiers, tests en ligne, images, vidéos, podcasts nous avons demandé et obtenu l’autorisation des ayants droit qui nous sont connus. Pour certains autres articles, dossiers, tests en ligne, images, vidéos, podcasts, nous n’avons pas pu trouver d’informations relatives aux droits d’auteur, ou ces informations ne sont plus disponibles en raison d’un usage général sur Internet. Certains articles, dossiers, tests en ligne, images, vidéos, podcasts sont susceptibles d’être utilisés à des conditions particulières en tenant compte de contraintes préalables. LP se conforme auxdites contraintes dans la mesure où nous en avons connaissance. C’est ainsi que les ayants droit, les marques commerciales ou les références au site Internet restent inchangés.
11. ACTIONS AU TITRE D’ATTEINTE AUX DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Si vous estimez que le site Internet LP ou son contenu porte atteinte à un quelconque droit d’auteur ou autre droit de propriété intellectuelle (« droit PI ») que vous pourriez détenir, veuillez nous en informer sans délai en nous remettant :
1. la signature électronique ou physique du propriétaire du droit PI ou de la personne autorisée à agir en son nom ;
2. une description du droit PI dont la violation est alléguée, et une description de l’activité constitutive de l’infraction ;
3. l’identification de l’emplacement de l’original ou de la copie certifiée conforme de l’œuvre protégée par le droit d’auteur, par exemple l’URL des sites Internet qui l’hébergent ou le titre du livre dans lequel elle a été publiée ou, dans le cas d’une marque déposée, l’extrait du registre qui atteste du dépôt de la marque en question ;
4. si vous n’êtes pas le titulaire du droit IP, une copie de la licence qui vous accorde le droit d’utiliser et de protéger le droit PI en question ;
5. l’identification de l’URL ou de tout autre endroit spécifique du site en question qui héberge le matériel que vous jugez en violation (ces informations doivent être suffisamment précises pour que nous puissions localiser le matériel en question) ;
6. votre nom et vos coordonnées complètes et
7. une attestation de votre part stipulant que vous estimez en toute bonne foi que l’usage litigieux n’est pas autorisé par le détenteur du droit d’auteur, son représentant ou par la Loi.
12. PRESTATAIRES DE SERVICES DE PAIEMENT EXTERNES
Directement ou par l’intermédiaire des prestataires de services de paiement (PSP) assurant des services de paiement de transactions à LP et aux utilisateurs du site Internet LP afin de faciliter la vente de produits et services par le biais du site en question, LP peut vous vendre des éléments virtuels (comme un abonnement, un accès spécifique à des données, …), ou un abonnement pour télécharger des informations ou questionnaires. Si vous achetez un article sur le site Internet LP, vous concluez un contrat avec LP ou avec le PSP concerné pour effectuer le paiement (vous le verrez dans l’écran de paiement).
Par l’intermédiaire d’un PSP. Si le contrat est conclu avec un PSP, la responsabilité de LP ne sera jamais engagée pour la communication entre vous et le PSP, et toutes les informations que vous échangez avec le PSP ressortiront exclusivement à la politique en matière de vie privée et/ou aux autres dispositions de ce PSP. Vous devez garantir LP contre toute réclamation de paiement ou autre que le PSP pourrait faire valoir suite à la non-exécution d’un paiement.
Par l’intermédiaire de LP. Toutes les informations que nous recevons de votre part dans le cadre de l’exécution des paiements et de la fourniture de services sont soumises à la politique en matière de vie privée de LP. Notre politique en matière de vie privée peut être visualisée. Vous acceptez de payer toutes les taxes et tous les frais en vigueur associés à votre achat.
Si vous achetez un produit ou service à notre société dans l’UE, vous disposez d’un délai de sept jours civils pour annuler votre achat (« délai de réflexion ») qui entre en vigueur au premier jour qui suit la date de livraison ou d’achat. La date d’achat sera considérée comme la date de livraison. Vous ne disposez pas de ce droit si le service ou le produit a été livré et utilisé avant la fin du délai de réflexion. Si vous achetez des articles virtuels, vous ne disposez pas du droit d’annuler votre achat parce que notre prestation débute dès la livraison.
LP n’accorde aucun remboursement, pour quelque motif que ce soit. Vous ne percevrez aucun remboursement ni autre compensation pour des articles virtuels non utilisés. Si vous annulez ou fermez votre compte (volontairement ou non), les articles virtuels que vous avez achetés seront perdus et LP ne vous accordera aucune compensation que ce soit en la matière.
13. SITES DE TIERS ET ANNONCEURS
Le site Internet LP peut comporter des liens vers des sites Internet de tiers, y compris des liens présentés comme des résultats de recherche automatiques. Certains de ces sites peuvent comporter des éléments inacceptables, illicites ou inexacts. La présence de ces liens ne signifie pas que nous sanctionnons les sites ou les services des tiers en question. Vous reconnaissez et acceptez que notre responsabilité ne peut pas être engagée à l’égard du contenu ou des éléments présents sur les sites des tiers en question. Les transactions que vous concluez avec les annonceurs présents sur les sites Internet sont des transactions entre vous et les annonceurs en question ; vous reconnaissez en avoir connaissance et acceptez que nous ne soyons pas responsables d’un quelconque dommage subi par vous ou d’une quelconque prétention que vous pourriez formuler à l’encontre d’un annonceur.
14. UTILISATION DE LOGICIELS
Nous pouvons mettre à votre disposition des produits logiciels à télécharger ou à utiliser. Ces produits sont soumis à l’application des clauses stipulées dans les contrats de licence afférents. Si aucun contrat de licence n’accompagne le logiciel qui vous est fourni, alors l’utilisation du logiciel en question est soumise aux clauses de la licence ci-après qui s’appliquent en complément des présentes conditions d’utilisation. Nous vous accordons une licence personnelle, non exclusive, incessible et limitée pour l’installation du logiciel sur un seul ordinateur. Le logiciel est protégé par le droit d’auteur et d’autres lois et traités portant sur la propriété intellectuelle, et nous ou nos fournisseurs en sommes les propriétaires. Vous n’êtes pas autorisé à vendre ou à redistribuer le logiciel. Vous n’êtes pas autorisé à incorporer tout ou partie du logiciel dans un autre produit. Vous n’êtes pas autorisé à procéder à de l’ingénierie inverse, à décompiler ou démonter le logiciel ou à tenter de remonter au code source d’une quelconque manière (sauf dans les cas expressément autorisés par la Loi). Vous n’êtes pas autorisé à modifier le logiciel d’une quelconque façon, à l’adapter ou à en créer un produit dérivé, voire à enlever les indications de droit d’auteur dans le logiciel. Vous acceptez de vous conformer à toutes les lois et tous les règlements portant sur votre utilisation du logiciel. Il vous est interdit d’autoriser ou d’assister de quelconque tiers à agir en infraction des dispositions du présent paragraphe.
Nous pouvons contrôler automatiquement votre version du logiciel et l’actualiser afin d’améliorer le fonctionnement et les capacités du logiciel. Si vous quittez le logiciel pendant sa mise à jour ou si vous empêchez d’une quelconque manière l’installation de la mise à jour, cela peut endommager le logiciel et/ou l’empêcher de fonctionner.
Vous acceptez par les présentes de vous conformer totalement aux lois, règlements, règles et ordres des autorités de la France ou de toute autre agence ou autorité étrangère (dont les États-Unis) en matière d’importation et d’exportation, et vous acceptez de ne pas procéder, directement ou indirectement, à l’exportation, à la réexportation, au transfert et/ou à la distribution du logiciel, de technologie apparentée ni de tout produit afférent pour tout usage interdit, ou à destination de tout pays, toute entité ou personne sous embargo (quel qu’en soit le lieu), sans une autorisation gouvernementale en bonne et due forme. Vous assumez l’entière responsabilité et tous les frais relatifs à l’observance des lois, règlements, règles et ordres précités, ainsi que pour l’obtention de toutes les autorisations et attestations nécessaires. Par les présentes, vous acceptez en outre d’assumer l’entière responsabilité et tous les frais relatifs à l’observance des lois, règlements, règles et ordres précités, ainsi que pour l’obtention de toutes les autorisations et attestations nécessaires.
15. ABSENCE DE GARANTIES
Nous proposons le site Internet LP tel quel, selon les disponibilités et comportant parfois des défauts. Nous, ainsi que nos fournisseurs, n’accordons aucune garantie expresse sur le site Internet LP. LP n’est pas tenue d’apporter un quelconque soutien. Dans la mesure autorisée par la Loi, nous et nos fournisseurs rejetons toute garantie implicite sur le site Internet LP et l’ensemble des logiciels, contenus, et services diffusés par ledit site quant à son caractère commercialisable, de qualité suffisante, d’exactitude, de ponctualité, d’adéquation à un but ou un besoin particulier et quant à l’absence de caractère litigieux. Nous ne garantissons pas que le site Internet LP correspondra à vos exigences ni qu’il soit exempt d’erreurs, fiable, sans interruption, ou disponible en permanence. Nous ne garantissons pas l’efficacité, la fiabilité, l’exactitude ou l’adéquation à vos exigences des résultats obtenus par l’utilisation du site Internet LP, y compris avec les services de soutien. Nous ne garantissons pas que vous puissiez accéder au site Internet LP ou utiliser celui-ci (directement ou par des réseaux de tiers) aux moments ou aux endroits que vous aurez choisis. Les informations ou avis donnés oralement ou par écrit par les représentants de LP ne créent pas de garantie. Il est possible que votre législation locale vous accorde d’autres droits de consommateur qui sont hors de portée du présent contrat.
16. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
En cas de litige avec notre société, le seul et unique moyen (légal) que vous pouvez appliquer est de cesser d’utiliser le site Internet LP. Notre responsabilité ou celle de notre société mère ou de nos fournisseurs en matière de toute plainte relative à l’utilisation du site Internet LP se limite dans tous les cas au montant total des rétributions de services que vous avez payées pour un an pour le service spécifique objet du litige. Nous, notre société mère et nos fournisseurs, déclinons toute responsabilité pour tous dommages-intérêts indirects, particuliers, incidents ou consécutifs et pour tous dommages-intérêts exemplaires consécutifs à l’exercice de votre profession à l’utilisation ou à l’incapacité à utiliser le site Internet LP. Ces exclusions s’appliquent à toute demande de dommages-intérêts du chef de manque à gagner, perte de données, perte de clientèle, interruption d’activités, panne ou anomalie d’ordinateur, ou tout autre dommage ou perte commercial(e), même dans l’hypothèse où nous étions ou aurions dû être au fait de la possibilité de tels dommages. En ce qui concerne les pays, États ou juridictions qui n’autorisent pas les exclusions ou les limitations de responsabilité pour les dommages-intérêts consécutifs ou incidents, notre responsabilité ainsi que celle de notre société mère et de nos fournisseurs se limite à ce qui est prévu par la législation desdits pays, états et juridictions.
17. SAUVEGARDE
À notre demande, vous acceptez de sauvegarder et d’indemniser notre société, notre société mère et autres filiales, ainsi que nos collaborateurs, prestataires, cadres, directeurs et représentants vis-à-vis de toute responsabilité, actions en justice et frais, y compris les frais d’avocats, liés à votre utilisation ou mauvais usage du site Internet LP. Nous nous réservons le droit d’assurer à nos propres frais la défense et le contrôle exclusifs pour les actions relevant normalement de votre clause de sauvegarde, auquel cas vous nous accordez votre plein concours dans l’exercice de tous les moyens de défense disponibles.
18. UTILISATION INTERNATIONALE
Nous ne garantissons nullement qu’un quelconque contenu du site Internet LP soit approprié ou disponible en dehors de la Belgique. Il est interdit d’accéder au site Internet LP à partir de territoires où le contenu est illicite. Si vous décidez d’accéder au site Internet LP à partir d’un autre pays que la Belgique, vous le faites sur votre propre initiative et êtes responsable du respect de la législation locale.
19. DROIT APPLICABLE ET TRIBUNAL COMPÉTENT
Par les présentes, vous acceptez l’application du droit belge au présent contrat ainsi qu’à toute demande ou litige envers notre société, sans considération des règles belges de conflit des lois, ainsi que la non-application de la Convention de Vienne sur les ventes internationales de marchandises. Vous acceptez en outre que toute demande ou litige envers notre société soit soumis(e) au tribunal compétent en Belgique, et vous acceptez en outre l’exercice de la juridiction individuelle dudit tribunal dans les procédures afférentes à la demande ou litige en question.
Veuillez noter qu’en acceptant les présentes conditions d’utilisation, vous :
1. renoncez aux prétentions que vous pourriez autrement faire valoir à notre encontre sur la base des lois d’autres juridiction, y compris la vôtre ;
2. acceptez de manière irrévocable la juridiction exclusive des tribunaux de la Belgique pour tout litige ou prétention entre nous ;
3. acceptez de vous soumettre à la juridiction des tribunaux de la Belgique pour la résolution des litiges ou prétentions en question.
20. NULLITÉ DE CLAUSE ET EXHAUSTIVITÉ
Le présent contrat ainsi que toute condition, règle, prescription et directive complémentaire paraissant sur le site Internet LP constituent l’ensemble du contrat conclu entre vous et notre société, et se substituent à tout accord écrit ou oral antérieur. Au cas où une quelconque clause des présentes conditions d’utilisation serait nulle ou non valide, elle serait interprétée d’une manière conforme au droit applicable pour refléter autant que possible l’intention de départ des parties, et les autres dispositions demeureraient pleinement en vigueur.
21. RÉSILIATION
Votre droit d’utilisation du site Internet LP se termine automatiquement si vous enfreignez les présentes conditions d’utilisation ou toute règle ou directive paraissant dans ce contexte sur le site Internet LP. Nous nous réservons en outre le droit, à notre seule discrétion, de mettre fin en tout ou en partie à votre accès au site Internet LP pour tout motif qui soit, avec ou sans notification.
22. METTRE FIN A VOTRE INSCRIPTION
Malgré que les inscriptions sont sur bases annuelles, toute personne peut mettre fin à son inscription à tout moment (donc aussi en cours d’année). La résiliation de votre inscription prendra effet 30 jours ouvrables après votre demande de résiliation.
22.0. Contenu lié à votre inscription
Dès que votre résiliation d’inscription est activée, tout le contenu lié à votre inscription est retiré du site LP. Nous vous invitons à prendre une copie de tout votre contenu publié sur LP avant même de résilier votre inscription.
22.1. Frais et remboursement lié à la résiliation de votre inscription
22.1.1. Inscriptions avec paiement mensuels versus paiements annuels
22.1.1.1. Pour les inscriptions avec paiements mensuels, aucun remboursement ne sera effectué. Le mois (30 jours calendriers en fonction de votre date d’inscription) durant lequel l’arrêt de l’inscription est demandé + 30 jours ouvrables, sera dû. Donc si votre demande d’arrêt d’inscription se fait le 16 du mois et que vous vous êtes inscrit le premier du mois, le mois en cours + le mois suivant sera facturé.
22.1.1.2 Pour les inscriptions annuelles, si la demande de résiliation se fait au minimum 3 mois avant la date de renouvèlement de votre inscription, vous récupérez la différence en jours moins 31 jours (en gros, vous récupérez l’équivalent de deux mois : 2/12 du prix d’inscription). La facture finale sera adaptée en fonction de ce calcul.
22.1.2. Les options liées à chaque type d’inscription.
22.1.2.1. Les Articles Sponsorisés
22.1.2.1.1. Inscription Basique
Vous avez droit à 1 Article Sponsorisé gratuit selon les règles suivantes. Si la résiliation de l’inscription est effectuée endéans les 180 premiers jours calendriers de la date d’inscription et que vous avez utilisé l' »Article Sponsorisé », alors le montant de cet Article Sponsorisé vous sera facturé séparément. Si la résiliation se fait au-delà des 180 premiers jours calendriers et que vous avez utilisé l’Article Sponsorisé, aucun supplément ne vous sera facturé.
22.1.2.1.2. Inscription Confort
Vous avez droit à 2 Articles Sponsorisés gratuits selon les règles suivantes. Le décompte, en cas de résiliation d’inscription durant l’année en cours, se fait selon la règle d’un Article Sponsorisé chaque 6 mois à partir de la date d’inscription. Tout Article Sponsorisé utilisé au-delà de ce quota, sera facturée séparément. Tout Article Sponsorisé supplémentaire utilisé durant une période de 6 mois à cheval sur la date de fin de l’inscription sera facturée séparément, sauf si l’Article Sponsorisé a été utilisé le 12ième mois. P.ex. si vous mettez fin à votre inscription après 7 mois et 20 jours calendriers et que vous avez déjà utilisé 2 Articles Sponsorisés, le premier Article Sponsorisé reste gratuit et le second sera facturé séparément.
22.1.2.1.3. Inscription Premium
Vous avez droit à 8 Articles Sponsorisés gratuits selon les règles suivantes. Le décompte, en cas de résiliation d’inscription durant l’année en cours, se fait selon la règle d’un Article Sponsorisé chaque 45 jour calendrier à partir de la date d’inscription. Tout Article Sponsorisé utilisé au-delà de ce quota, sera facturée séparément. Tout Article Sponsorisé supplémentaire utilisé durant une période de 45 jours calendriers à cheval sur la date de fin de l’inscription sera facturée séparément, sauf si l’Article Sponsorisé a été utilisé durant les 45 derniers jours calendriers de la première année d’inscription. P.ex. si vous mettez fin à votre inscription après 7 mois et 5 jours calendriers et que vous avez déjà utilisé 5 Articles Sponsorisés, les 4 premier Articles Sponsorisés restent gratuits et le 5ième Article Sponsorisé utilisé sera facturé séparément.
22.1.2.2. Les Publicités
22.1.2.2.1. Inscription Confort
Vous avez droit à 4 publicités gratuites (format 336Lx280H en pixels; publiés durant 30 jours calendriers en continu) selon les règles suivantes. Le décompte se fait selon la règle d’une publicité chaque 3 mois à partir de la date d’inscription. Toute publicité utilisée au delà de ce quota, sera facturée séparément. Toute publicité supplémentaire utilisée durant une période de 3 mois à cheval sur la date de fin de l’inscription sera facturée séparément. P.ex. si vous mettez fin à votre inscription après 7 mois et 30 jours calendriers et que vous avez déjà utilisé 3 publicités, les deux premières publicités restent gratuites et la troisième sera facturée séparément. Si vous avez déjà utilisé 4 publicités dans ce délai, alors les deux dernières seront facturées.
22.1.2.2.2. Inscription Premium
Vous avez droit à 8 publicités gratuites (format 336Lx280H en pixels; publiés durant 30 jours calendriers en continu) selon les règles suivantes. Le décompte se fait selon la règle d’une publicité chaque 45 jour à partir de la date d’inscription. Toute publicité utilisée au-delà de ce quota, sera facturée séparément. Toute publicité supplémentaire utilisée durant une période de 45 jours calendriers à cheval sur la date de fin de l’inscription sera facturée séparément. P.ex. si vous mettez fin à votre inscription après 10 mois et 12 jours calendriers et que vous avez déjà utilisé 6 des 8 publicités, rien ne vous sera facturé pour les publicités, car les 6 premières publicités peuvent être utilisées durant les 9 premiers mois. Si par contre vous avez déjà utilisé 7 ou 8 publicités dans ce même délai, alors elles seront facturées.
22.1.2. Mode de résiliation de votre inscription
Pour résilier votre inscription en cours, veuillez nous envoyer un email à partir de la messagerie (= l’adresse email) avec laquelle vous avez créé votre inscription sur LP et en mentionnant dans le sujet : « Résiliation de mon inscription » et en mentionnant dans le message le type de votre inscription en cours (Basique, Confort ou Premium) ainsi que la date à laquelle votre inscription a débuté et à quel nom l’inscription est lié. Vous recevrez dans un délai de 15 jours ouvrables par retour d’email de notre part la confirmation de la résiliation de votre inscription.